Conditions générales de vente – LJA Émotions
Version à jour au 06 février 2026
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LJA Émotions – BURGER Céline Marie‑Brigitte
Entreprise individuelle / micro‑entreprise, immatriculée au RCS de Romans, sous le numéro 992 471 060
Siège et établissement principal : 82 Chemin de la Romagne, 26110 Saint‑Sauveur‑Gouvernet
Téléphone : 06 83 98 72 44 Adresse électronique : contact@ljaemotions.fr
Nom commercial : LJA Émotions
Site internet : www.ljaemotions.fr
Activité : Organisation d’événements professionnels et particuliers
Code APE / NAF : 8230Z – Organisation de salons professionnels et congrès
TVA non applicable – article 293 B du Code général des impôts
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des prestations proposées par LJA Émotions, qu’elles soient destinées à des particuliers (B2C) ou à des professionnels (B2B).
Toute validation de devis, commande ou achat en ligne implique l’adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document, sauf convention écrite contraire.
2. Nature des prestations
LJA Émotions propose notamment :
● L’organisation de mariages, selon plusieurs formules (complète, partielle, coordination jour J, coaching) ;
● L’organisation d’événements privés : anniversaires, baptêmes, EVJF/EVG, etc. ;
● L’organisation d’événements professionnels : séminaires, inaugurations, lancements de produits, etc. ;
● Des prestations d’accompagnement, de conseil, de coordination et de création d’ambiance/scénographie.
Les prestations sont réalisées sur devis personnalisé, à l’exception de la formule “Coaching Mariage”, commercialisée directement en ligne via la plateforme Cal.com.
3. Devis, contrat et engagement
Le devis personnalisé vaut proposition commerciale.
Le contrat devient ferme et définitif après :
● signature du devis par le client avec la mention « bon pour accord » ;
● versement de l’acompte prévu (sauf exception mentionnée ci‑dessous).
Toute modification ultérieure des prestations fera l’objet d’un avenant et, le cas échéant, d’une facturation complémentaire.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les prix s’entendent en euros, nets de taxes.
Sauf mention contraire :
● un acompte de 30 % du montant total est exigé à la signature du devis ;
● le solde doit être réglé selon les modalités indiquées sur le devis, avant la tenue de l’événement.
Pour la formule Coaching Mariage vendue en ligne, le paiement intégral (100 %) est exigé à la commande.
Le règlement déclenche l’accès aux supports numériques et la planification des rendez‑vous.
Les moyens de paiement acceptés : virement bancaire, chèque, espèces (dans la limite légale).
Tout retard de paiement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de la prestation sans préavis, après rappel resté infructueux.
5. Frais de déplacement
Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 30 km autour de Nyons.
Au‑delà, ils sont facturés 1,50 € TTC par kilomètre parcouru (aller‑retour).
Des frais d’hébergement ou de restauration peuvent s’ajouter selon la localisation et la durée de l’événement.
6. Conditions d’annulation
Annulation par le client
En cas d’annulation par le client, pour quelque motif que ce soit :
● l’acompte versé reste définitivement acquis à LJA Émotions ;
● les sommes déjà engagées (réservations, achats, frais) ne sont pas remboursables.
L’annulation doit être notifiée par écrit (courrier ou e‑mail).
Annulation ou empêchement de LJA Émotions
En cas de force majeure ou d’empêchement exceptionnel, LJA Émotions informera le client dans les meilleurs délais.
Si aucune solution alternative ne peut être proposée, le client sera remboursé des sommes versées pour la prestation concernée, à l’exclusion de tout dédommagement supplémentaire.
7. Vente en ligne – Coaching Mariage
La formule “Coaching Mariage” vendue via Cal.com inclut : un ebook, des outils numériques, et 4 heures de rendez‑vous à distance.
Le paiement intégral conditionne la fourniture immédiate des documents et la réservation des séances.
Conformément à l’article L221‑28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux contenus numériques fournis immédiatement après l’achat, lorsque le client a donné son accord explicite pour renoncer à ce droit.
Le client accepte expressément cette règle au moment du paiement.
8. Obligations du client
Le client s’engage à :
● fournir des informations exactes et complètes ;
● respecter les délais de transmission de documents ;
● collaborer activement au bon déroulement de la prestation ;
● respecter les prestataires intervenant sur l’événement.
Tout manquement pouvant compromettre la réussite de la prestation exonère LJA Émotions de toute responsabilité.
9. Responsabilité
LJA Émotions est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
Sa responsabilité ne peut être engagée en cas de :
● défaillance d’un prestataire tiers ;
● conditions météorologiques défavorables ;
● force majeure ;
● décisions tardives ou modifications imposées par le client.
LJA Émotions agit en qualité de conseillère et coordinatrice, sans se substituer aux prestataires techniques et logistiques.
Bien que non couverte par une assurance professionnelle spécifique, l’entreprise s’engage à exercer son activité avec compétence, diligence et prudence.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents, supports, ebooks, fichiers Excel, guides, modèles, designs, concepts et visuels créés ou fournis par LJA Émotions demeurent sa propriété exclusive.
Ils sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, partage public ou commercialisation, totale ou partielle, est formellement interdite sans autorisation écrite préalable.
Les contenus numériques fournis (notamment les ebooks et outils de planification) sont destinés à l’usage personnel du client uniquement.
En cas de reproduction, diffusion, communication publique ou utilisation non autorisée des contenus appartenant à LJA Émotions, le contrevenant s’expose à des poursuites civiles et/ou pénales conformément aux articles L. 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Toute violation avérée pourra donner lieu au versement de dommages‑intérêts correspondant au préjudice subi, sans préjudice de toute autre action que LJA Émotions jugerait utile d’engager.
11. Droit à l’image
Sauf opposition écrite du client avant l’événement, LJA Émotions est autorisée à utiliser, sans compensation financière, des photographies ou visuels de l’événement à des fins de communication (site internet, réseaux sociaux, portfolio professionnel).
Ces visuels seront utilisés dans le respect de la dignité, de l’image et de la vie privée des participants.
12. Confidentialité et données personnelles (RGPD)
Les informations collectées (nom, coordonnées, données d’événement) sont strictement confidentielles et utilisées uniquement pour la gestion commerciale et la bonne exécution des prestations.
Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, sur simple demande adressée à : contact@ljaemotions.fr
Aucune donnée n’est communiquée à des tiers sans le consentement du client.
13. Force majeure
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l’exécution de l’une de ses obligations est retardée ou empêchée en raison d’un événement de force majeure (catastrophe naturelle, crise sanitaire, grève, panne, etc.).
En cas de survenance d’un tel événement, les obligations sont suspendues pendant la durée de l’empêchement.
14. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, non résolu à l’amiable, relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Valence (Drôme).